Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences que pourrait avoir la modification des cles de financement des operations routieres prevues dans les contrats du plan Etat-region a venir, sur la partie du reseau national consideree comme non structurante. En effet, la reduction de 50 a 33 p. 100 de la participation de l'Etat a ce type de projets penalisera anormalement les departements ruraux, confrontes a une reduction d'activite, alors meme que le Gouvernement vient d'engager une politique volontariste d'amenagement du territoire. Les charges accrues qui en resultent pour les collectivites departementales et communales concernees ne pourront pas etre supportees, dans une conjoncture recessive. L'augmentation consecutive de la participation des collectivites a l'amenagement du reseau national obere, pour une part non negligeable, les possibilites d'amelioration des reseaux locaux. La recherche d'equilibres entre les parties urbaines et celles ou la population est moins dense entraine un effort collectif pour desenclaver ces dernieres, et necessite une participation soutenue de l'Etat. Il demande quelles seront les cles retenues pour la realisation du contournement de Bar-le-Duc (Meuse), par la RN 35, et la deviation d'Etain (Meuse), par la RN 18, villes et agglomerations de moins de 20 000 habitants.