Question écrite n° 9388 :
Animaux de compagnie

10e Législature

Question de : M. Thomas-Richard Franck
- UDF

M. Franck Thomas-Richard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'important trafic des animaux de compagnie en France. Des milliers d'animaux de compagnie disparaissent chaque annee. Des difficultes sont rencontrees pour avoir le nombre approximatif de ces disparitions devant l'incomprehension du personnel de la police dans les commissariats pour enregistrer les plaintes des deposants. Il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que les proprietaires d'animaux puissent faire enregistrer leur plainte en toute legalite et comprehension.

Données clés

Auteur : M. Thomas-Richard Franck

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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