Question écrite n° 9390 :
Economie : administration centrale

10e Législature

Question de : M. Thomas-Richard Franck
- UDF

M. Franck Thomas-Richard demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de bien vouloir indiquer pourquoi la direction des relations economiques exterieures n'est pas rattachee directement et administrativement a son ministere mais a celui de l'economie. La fusion ne concerne que l'industrie et les postes et telecommunications. Il aimerait en connaitre les raisons de fond. Doit-il voir la une reticence des services de Bercy ? Dans l'affirmative, cette reticence lui semble contraire a la volonte gouvernementale de doter la France d'un grand ministere de l'industrie.

Données clés

Auteur : M. Thomas-Richard Franck

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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