Question de : M. Angot André
- RPR

M. Andre Angot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la disparite existant en matiere de cotisations patronales entre les ecoles de musique agreees par le ministere de la jeunesse et des sports et celles declarees et reconnues suivant la loi de 1901, a but non lucratif, gerees entierement par des benevoles. Alors que les premieres beneficient d'une exoneration importante de charges patronales, les secondes doivent supporter le maximum des cotisations malgre un fonctionnement quasi-identique. Si les deux types d'ecole ont parfois des contenus pedagogiques differents, leurs demarches artistiques sont tres voisines : promouvoir, par un enseignement specifique, une pratique musicale culturelle aupres de la population d'une commune, d'un canton ou d'une region. Les ecoles de musique associatives jouent, de ce fait, un role important dans l'environnement culturel, et, notamment, dans les zones defavorisees. Une reduction des charges pesant sur ce type d'ecole aurait pour consequence immediate d'alleger les depenses salariales au profit d'une diminution des cotisations des familles et permettait une meilleur acces a cet enseignement musical pour les jeunes issus de familles modestes. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il entend prendre pour alleger les charges qui pesent sur la tresorerie de ces ecoles de musique.