Question écrite n° 9394 :
Cessation progressive d'activite

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol demande a M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales de bien vouloir lui preciser les criteres de calcul des indemnites diverses susceptibles d'etre versees a un agent territorial beneficiaire d'une cessation progressive d'activite.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales

Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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