Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales de bien vouloir lui preciser les criteres de calcul des indemnites diverses susceptibles d'etre versees a un agent territorial beneficiaire d'une cessation progressive d'activite.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994