Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR

M. Pierre Mazeaud appelle l'attention du M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le developpement des delegations de regions francaises a Bruxelles. La grande majorite de nos regions dispose desormais de telles structures destinees, d'apres leurs statuts, a defendre leurs propres interets aupres des institutions europeennes et il souhaiterait connaitre son opinion a ce sujet. Il aimerait en outre savoir si le Gouvernement entend laisser se developper de telles initiatives et permettre a certaines regions de negocier directement avec les institutions communautaires, au mepris des competences du ministre des affaires etrangeres et du ministre charge des affaires europeennes. Il lui rappelle son attachement a la construction europeenne mais tient a lui faire part de son inquietude devant la creation d'une veritable Europe des regions, qui ne fait qu'aggraver les transferts de souverainete auxquels nous avons deja consenti. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour rappeler aux elus concernes que la Communaute europeenne est avant tout une communaute d'Etats (preambule du traite de Rome) et non une representation de regions ou autres collectivites territoriales.