Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes lies a une procedure particuliere d'acces aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) : la validation des acquis. Cette formule interessante prend en compte l'experience hors scolarite (formation continue, travail). Or l'application du decret du 23 mars 1992 tend a privilegier les criteres scolaires puisqu'une epreuve de francais compte pour 50 p. 100 dans l'evaluation des acquis. La valeur de l'experience professionnelle, sociale, familiale est ainsi negligee et les possibilites de promotion ou de reconversion limitees. La validation des acquis constitue desormais une barriere nettement plus selective que l'examen special d'acces aux etudes universitaires (ESEU) et que les concours d'entree organises par chaque institut de formation en soins infirmiers. De plus, il apparait, aux vues des resultats (a titre d'exemple, 75 p. 100 de candidats ont ete valides en Bretagne alors que 14 p. 100 seulement l'ont ete, dans les pays de la Loire), que des pratiques differentes d'une region a une autre ont ete mises en place, ce qui a pour consequence d'engendrer des inegalites de traitement. L'application du decret ministeriel du 23 mars 1992 risque de remettre en cause un processus d'acces a la qualification qui a depuis longtemps fait ses preuves. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire pour remedier a ces problemes.