Question écrite n° 9415 :
Controle technique des vehicules

10e Législature

Question de : M. Couderc Raymond
- UDF

M. Raymond Couderc appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes des centres de controles techniques automobiles de l'Herault. La chambre departementale de l'Herault, association loi de 1901, regroupe la quasi-totalite de ces entreprises. Elle a ete creee pour pallier l'absence d'organisme specifique a cette nouvelle profession. La creation d'un centre de controle specialise releve du veritable exploit. La grande majorite des chefs d'entreprises a adhere a un reseau. Mais aujourd'hui devant les exigences des reseaux, un grand nombre d'entre eux est a la veille de cesser toute activite et de licencier le personnel. La situation des centres specialises de controles techniques automobiles et tres preoccupante, leur souhait est d'etre agrees centres specialises de controles techniques automobiles independants, ou d'etre affilies a une societe d'economie mixte de la chambre des metiers de l'Herault organisme reconnu par les pouvoirs publics. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Couderc Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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