Question écrite n° 9418 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : Mme Moirin Odile
- RPR

Mme Odile Moirin demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui preciser le montant des majorations encaissees depuis le 1er janvier 1984 par les aeroports au titre de la modulation des redevances d'atterrissage. A quel budget ces recettes sont-elles affectees ? Enfin, qu'est devenu le reliquat de la taxe parafiscale instituee en 1973 pour alimenter le fonds d'aide aux riverains (il y avait encore 49 MF en octobre 1989 selon le directeur de l'aviation civile).

Données clés

Auteur : Mme Moirin Odile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aeroports

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994

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