Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les desagrements et les risques que vont engendrer les techniques nouvelles de demarchage publicitaire a domicile. Il s'agit d'abord de la publicite par telephone et notamment de l'utilisation des automates d'appel. Ceux-ci peuvent, en une heure seulement, telephoner a des milliers de prospects sans la moindre intervention humaine. Si cette technique peut se concevoir lorsque le message enregistre repond a une necessite de securite publique, elle risque, en revanche, de porter gravement atteinte, en se developpant, au respect de la vie privee des citoyens. L'usage des automates d'appel n'est en effet limite que par la deontologie des publicitaires et par l'inscription sur la liste rouge ou orange des abonnes au telephone, ce qui laisse le champ libre a bien des abus. L'autre technique nouvelle de demarchage a domicile est l'utilisation de la telecopie. Si peu de menages sont equipes de ce materiel, leur vulgarisation, a terme, doit etre prise en consideration des a present. C'est pourquoi, il lui semble qu'une reglementation stricte de l'utilisation des automates d'appel et de la telecopie a des fins publicitaires est imperative dans les meilleurs delais. Il suggere, a defaut d'interdire purement et simplement l'usage de ces techniques de demarchage, comme cela se fait dans certains pays, de conditionner leur utilisation a un accord ecrit prealable de chaque abonne. Il lui demande son avis sur ce sujet et s'il entend prendre des dispositions en ce domaine avant que l'urgence ne les impose.