Question écrite n° 9428 :
Politique de la recherche

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany insiste aupres de M. le ministre de l'agriculture et de la peche pour qu'il lui fasse connaitre quels laboratoires ont beneficie entre 1988 et 1989 de l'action incitative concernant le developpement de methodes de tests in vitro de toxicite aigue, financee pour un montant de 2,5 millions de francs, et pour quelle part respective. Il lui demande aussi quels resultats ont ete obtenus et s'ils ont ete suivis d'effets, comme requis par le decret no 87-848. Il lui demande enfin si cette action a ete renouvelee et dans quelles conditions.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994

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