Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
Question de :
M. Desanlis Jean
- UDF
M. Jean Desanlis attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le cas des employes des collectivites qui travaillent a temps partiel et qui ne peuvent recevoir, de ce fait, la medaille d'honneur regionale, departementale et communale. Cela va a l'encontre de l'incitation au travail partiel en faveur de la creation d'emplois. Il lui demande s'il ne croit pas qu'il serait opportun actuellement de revoir la reglementation en vigueur a ce sujet et de rechercher la possibilite de recompenser, de cette facon, le personnel des collectivites qui choisit de travailler a temps partiel a un moment de son activite professionnelle.
Auteur : M. Desanlis Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994