Question écrite n° 9433 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le decret no 90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appreciation des ressources des travailleurs handicapes pour le versement de l'allocation aux adultes handicapes et plus precisement sur l'article 1er ; il lui demande si ces dispositions s'appliquent a un allocataire salarie dans un centre d'aide par le travail qui ferme annuellement durant un mois sans ouvrir droit a conges payes.

Données clés

Auteur : M. Emmanuelli Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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