Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Emmanuelli Henri
- SOC
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le decret no 90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appreciation des ressources des travailleurs handicapes pour le versement de l'allocation aux adultes handicapes et plus precisement sur l'article 1er ; il lui demande si ces dispositions s'appliquent a un allocataire salarie dans un centre d'aide par le travail qui ferme annuellement durant un mois sans ouvrir droit a conges payes.
Auteur : M. Emmanuelli Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994