Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les reactions negatives suscitees par certains aspects de la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 29 septembre 1993, qui definit les modalites d'application du plan triennal (1993-1995) des depenses d'action sociale en faveur des personnes agees. Plusieurs associations d'aide a domicile a ces personnes deplorent tout particulierement que cette circulaire prevoit un blocage au niveau de 1992 du volume des prises en charge inferieures a seize heures par mois et la non-reconduction des accords effectifs pour les activites d'aide a domicile de moins de huit heures par mois. Ces organismes contestent egalement l'objectif retenu par la circulaire de faire passer le nombre actuel de beneficiaires d'accords effectifs superieurs a trente heures par mois a 10 p. 100 de l'ensemble sur trois ans. Les associations d'aide a domicile concernees font valoir, en effet, que tres souvent, les personnes agees disposant de ressources modestes utilisent le minimum d'heures d'aide a domicile faisant surtout appel a des solidarites familiales ou de voisinage. Ces mesures, si elles etaient maintenues, pourraient en outre mettre en difficulte financiere certaines de ces associations. Il lui demande quelle est son analyse du probleme ainsi pose et quelles sont les mesures susceptibles d'apporter une solution a ces difficultes.