PAP
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- RL
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les possibilites de reamenagement des prets d'accession a la priorite. De nombreuses mesures ont ete prises par le passe pour adapter les prets PAP aux conditions du marche et pour alleger les charges de remboursement de ces prets. Toutefois, les echeances des PAP soucrits au cours des annees precedentes demeurent elevees compte tenu a la fois du tres faible taux d'inflation et de la baisse du pouvoir d'achat des menages. Dans le contexte actuel, marque egalement par une decrue des taux d'interet, la mise en place de nouveaux mecanismes de reamenagement serait bienvenue. Une telle initiative, en effet, contribuerait a relancer la consommation et aurait un effet dynamisant sur l'activite. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour alleger les charges de remboursement des menages ayant souscrit un pret PAP.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994