Conditions d'attribution
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il est envisage : la classification de la croix du combattant volontaire de la Resistance en titre de guerre ; pour les annees 1994 et 1995 - correspondant aux cinquantenaires de la liberation et de la victoire -, une augmentation des contingents d'attribution de la Legion d'honneur, de l'Ordre national du merite, de la medaille militaire pour les anciens combattants justifiant de titres ; une augmentation des contingents d'attribution de la Legion d'honneur et de l'Ordre national du merite pour les dirigeants d'associations dont le devouement a la cause des anciens combattants est manifeste. Il souhaite egalement que l'action historique soit promue, notamment au travers des programmes d'education, et demande au ministre des anciens combattants quelles initiatives il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994