Commerce et artisanat
Question de :
M. Bédier Pierre
- RPR
M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les graves difficultes que rencontrent les travailleurs independants et commercants, qui sont des acteurs fondamentaux de notre tissu economique. Ces personnes livrent en effet un combat quotidien pour survivre avec l'augmentation continuelle de leurs charges, la complexite et la rigidite des reglementations et les distorsions de la concurrence. Or, il est a noter que de nombreux commercants souhaiteraient prendre une preretraite justifiee par tous ces obstacles. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les possibilites qui sont offertes a ces commercants pour repondre a leurs legitimes aspirations, d'une part, et puisque beaucoup d'entre eux ont passe un certain nombre de mois en Afrique du Nord, de lui preciser dans quelle mesure ceux-ci peuvent etre integres dans le decompte des annees prises en consideration pour cette preretraite, d'autre part.
Auteur : M. Bédier Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994