Question écrite n° 9447 :
Personnel

10e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention du M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'inegalite de chances pour les couples de postiers travaillant dans l'agglomeration parisienne d'etre affectes tous les deux en province selon qu'ils sont maries ou qu'ils vivent maritalement. Dans le premier cas, soit ils font des voeux simultanes et ils attendront tres longtemps leur mutation, soit ils formulent des voeux separement et le premier qui part en province ne beneficie de la derogation epoux qu'au bout de deux ans. Dans le cas de couples vivant maritalement, par contre, le premier arrive en province beneficiera de la derogation epoux des le premier jour du mariage. C'est ainsi que beaucoup de couples de postiers attendent aujourd'hui que l'un des deux quitte la region parisienne pour se marier. Cette situation paraissant infiniment regrettable, elle lui saurait gre de bien vouloir y remedier.

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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