Question écrite n° 9448 :
Budget : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Ferry Alain
- RL

M. Alain Ferry attire a nouveau l'attention de M. le ministre du budget sur les conditions d'ouverture de la recette locale situee a Schirmeck (Bas-Rhin). Il note avec satisfaction le maintien de la recette a Schirmeck qui sera desormais ouverte le lundi et le mardi, mais ces deux jours ne tiennent pas compte des besoins exprimes par la population. Ainsi, et a titre d'exemple, aucune de ces dates ne correspond au jour de marche hebdomadaire, fixe le mercredi. Il est certain que des raisons budgetaires empechent l'ouverture du service pendant toute la semaine. Le Gouvernement a indique dernierement, par la voix de M. le ministre de l'interieur, que l'Etat ne continuera pas longtemps a soutenir a bout de bras des administrations improductives et qu'il fallait reflechir a des formules de services polyvalents. Or, il existe un reseau comptable de l'Etat, present sur l'ensemble du territoire national et ouvert en permanence, celui du Tresor public par l'intermediaire de ses tresoreries (ex-perceptions). Ne pourrait-on pas envisager, pour la satisfaction des besoins des usagers et une efficacite renforcee du recouvrement des recettes publiques, de regrouper les activites comptables au sein de ce reseau. Il propose donc que soit envisagee une telle experience dans la vallee de la Bruche de maniere a mieux cerner les incidences de cette reforme, notamment au niveau des personnels des deux administrations concernees et de leur formation.

Données clés

Auteur : M. Ferry Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994

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