Réponse publiée le 28 juin 1993

La necessite de lutter contre la concentration en Ile-de-France des fonctions tertiaires superieures est imperieuse. Le Gouvernement n'envisage pas de laisser se poursuivre un mouvement qui draine vers la capitale l'intelligence, le dynamisme et la jeunesse, au detriment de la province. Or, a ce jour, le desequilibre est tel que 41 p. 100 des cadres et professions intellectuelles superieures, 52 p. 100 des effectifs de la recherche publique se situent sur 2,2 p. 100 du territoire national. Ceci ne peut perdurer. C'est pourquoi le redeploiement territorial des activites publiques a partir de l'Ile-de-France, qui eprouve elle-meme le besoin de maitriser sa croissance, doit etre confirme et poursuivi. Certes, des decisions dites de « delocalisation » ont parfois meconnu, dans le passe, les contraintes fonctionnelles des organismes concernes. Plus frequemment, les formes requises n'ont pas ete respectees. Elles meritent alors d'etre reexaminees, et le Gouvernement s'y emploie activement. Cependant de tels examens doivent demeurer d'une portee aussi limitee que possible, la priorite consistant a mieux tenir compte des interets des administrations et des entreprises en cause ainsi que de leurs personnels, sans pour autant alterer l'objectif recherche. Le prochain comite interministeriel d'amenagement du territoire statuera sur ces sujets. Il arretera des decisions integrant mieux la dimension financiere de realisations complexes sur lesquelles l'honorable parlementaire appelle l'attention a juste titre. En ce qui concerne le cas particulier du CEMAGREF, il est premature a ce jour de se prononcer sur les modalites de mise en oeuvre d'une decision de transfert qui s'est conclue le 13 octobre 1992 par une convention entre l'Etat et la ville de Clermont-Ferrand.