Question écrite n° 9462 :
Experimentation animale

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'experimentation animale dans le cadre des etudes scientifiques. En Italie, une loi reconnaissant une clause d'objecteur de conscience aux etudiants et chercheurs qui refusent de pratiquer l'experimentation animale vient d'etre adoptee a une tres large majorite. En France, l'obligation faite dans certains programmes de formation ou de recherche de recourir a une telle pratique detourne beaucoup de personnes des etudes scientifiques ou medicales. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet et s'il rentre dans ses projets de proposer rapidement une reforme aussi attendue.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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