Enseignants
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application depuis la signature des accords de mars 1989 dans l'enseignement public comme dans l'enseignement prive. Ces accords ont ouvert l'acces aux promotions hors-classe aux professeurs de la classe normale : CE d'EPS, PEGC, certifies et assimiles. Cette promotion a ete ouverte jusqu'en septembre dernier, jusqu'a ce que 15 p. 100 de professeurs de la classe normale aient accede a la hors-classe. A la difference du secteur public, ces promotions n'ont pas equilibre les departs a la retraite des maitres contractuels hors-classe du secteur prive, le bilan qui est observe revelant un taux inferieur aux 15 p. 100 du public. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour retablir la parite prevue dans les accords.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994