Question de : M. Albertini Pierre
- UDF

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre du logement sur la relance de l'accession sociale a la propriete encouragee et favorisee par le Gouvernement des mars 1993. Cette relance, qui permet des creations d'emploi dans un des secteurs les plus porteurs de notre economie puisqu'il s'agit du batiment, permet de surcroit d'assurer aux plus modestes les moyens d'acceder a la propriete. Neanmoins, il apparait que la realisation concrete du programme de logements finances par les PAP est handicapee du fait de l'insuffisance des moyens mobilises pour distribuer ces prets. La distribution exclusive des prets par le Credit foncier et les societes anonymes de credit immobilier constituent indiscutablement un frein a l'accession. Il conviendrait d'elargir a l'ensemble du reseau bancaire la possibilite de proposer et de distribuer les PAP. En consequence, il lui demande si cette proposition est de nature a retenir l'attention de son ministere.