Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des maitres auxiliaires du secteur prive. En 1983, et sur une periode de trois ans, 40 000 maitres auxiliaires du secteur public ont ete titularises, sans que cette mesure puisse concerner leurs collegues du secteur prive. Apres la signature du protocole du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles ont ete annoncees, dont certaines ont pris effet en septembre dernier, au benefice encore une fois des seuls maitres auxiliaires de l'enseignement public, representant environ 9 p. 100 des professeurs du second degre public. Parallelement, les maitres auxiliaires du prive, representant plus de 43 p. 100 des maitres du second degre, sont exclus de ces dispositions. Il lui demande comment il compte resorber cette categorie de personnels dont le recrutement sera interdit des l'an prochain. Il lui demande de prendre rapidement des mesures allant dans le sens de leur integration, en concertation etroite avec leurs organisations representatives.