Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les implications economiques et sociales de la delocalisation a Lille de l'Institut national de la propriete industrielle. Le transfert des services centraux de l'INPI, decide sans etude prealable ni concertation lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 7 novembre 1991, va a l'encontre des interets des entreprises, des milieux professionnels de la propriete industrielle et des particuliers. Les consequences d'un transfert eventuel sur l'avenir professionnel et sur la vie familiale des quatre cents agents concernes sur cinq cent soixante-dix seraient particulierement preoccupantes. De surcroit, la premiere estimation du cout total de la premiere phase de transfert (cent cinquante emplois concernes) s'eleve au minimum a 145 millions de francs, a laquelle il faudra ajouter les frais d'etude et de conception du projet, les honoraires d'architecte, etc. On atteindra un total de 150 millions de francs, soit 1 million de francs par emploi transfere. En consequence, il lui demande s'il entend revenir sur la decision de delocaliser cet organisme.