Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les moyens affectes aux hopitaux publics, et tout particulierement les moyens consacres aux depenses de personnel. En 1994, l'evolution du taux directeur de base sera limitee a 1 p. 100. Cette tres faible progression ne permettra pas de maintenir les effectifs. En effet, la reconduction des moyens a structure constante necessiterait une evolution moyenne departementale de l'ordre de 2 p. 100. Les depenses autres que celles consacrees au personnel etant incompressibles, l'ajustement a la dotation attribuee a chaque etablissement se fera par des reductions de postes. Or les conditions de travail des personnels hospitaliers sont deja extremement difficiles du fait du manque de personnel. Cette situation pose deux problemes : d'une part, celui de la qualite des soins et de l'avenir du service public hospitalier ; d'autre part, celui de l'emploi. En effet, 15 000 postes devraient etre supprimes dans les hopitaux en 1994 du fait des restrictions budgetaires. Et le recours accru aux contrats emploi-solidarite, outre qu'il ne permet pas de compenser le sous-effectif, apparait de plus en plus comme une maniere de precariser l'emploi dans le secteur hospitalier. Cette situation va a l'encontre de l'action menee par ailleurs par les pouvoirs publics, qui s'efforcent d'inciter les entreprises a la creation d'emplois. Il lui demande de lui preciser les intentions du Gouvernement concernant la mise en oeuvre des accords Durieux sur les trente-cinq heures de nuit et de lui indiquer, de maniere plus generale, les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer au personnel hospitalier des conditions de travail permettant de garantir la qualite des soins dans le secteur public de sante.