Question écrite n° 9486 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs d'arts plastiques ou des enseignants d'education musicale et de chant choral. Ces personnes enseignent leur discipline sur un nombre d'heures deux fois plus eleve que celui prevu pour les autres matieres etudiees par les collegiens et les lyceens. Une telle discrimination resulte de l'application des decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Or, a l'heure actuelle, les conditions de travail sont plus difficiles, avec notamment la forte augmentation du nombre d'eleves par enseignant. Les taches plus nombreuses que ces professeurs doivent assumer, allant de la participation a des foyers socio-educatifs a la gerance d'une cooperative ou la responsabilite du materiel informatique, ont conduit a une penurie de recrutement. Actuellement, ces disciplines ne sont pas pleinement assurees sur l'ensemble du territoire, malgre la demande croissante des eleves et le vote de la loi du 6 janvier 1988 prevoyant leur developpement. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage de prendre des mesures pour pallier cette situation, et s'il prevoit l'alignement de leurs horaires et de leurs conditions de travail sur ceux des autres enseignants.

Données clés

Auteur : M. Nicolin Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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