Question écrite n° 9488 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Mellick Jacques
- SOC

M. Jacques Mellick appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suppression de l'indemnite de premiere affectation jusqu'ici allouee aux jeunes enseignants acceptant de venir servir dans le departement du Pas-de-Calais. Cette mesure en vigueur depuis septembre 1993 ne peut que penaliser un departement et une region deja durement eprouves par le chomage ou les fonctionnaires ne viennent pas facilement s'installer. Cette decision a egalement pour consequences d'avoir sanctionne des jeunes ayant concouru pour servir a la rentree scolaire 1993-1994 dans l'academie Nord - Pas-de-Calais. C'est pourquoi, il lui demande le retablissement de cette indemnite pour le departement du Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Mellick Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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