Question écrite n° 9497 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les negociations qui semblent interrompues, en matiere de maitrise des depenses de sante, entre les orthophonistes, les representants des pouvoirs publics et ceux des caisses nationales d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si elle envisage d'intervenir afin que soient reprises ces negociations.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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