Question écrite n° 9499 :
PAP

10e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre du logement sur les difficultes actuelles de diffusion des prets PAP destines a relancer, notamment, le secteur du logement social et a soutenir l'activite du batiment, generatrice d'emplois. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'etendre la distribution de prets PAP a l'ensemble des reseaux bancaires, notamment a celui du Credit agricole, et non au seul Credit foncier.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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