Question écrite n° 95 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier demande a M. le ministre de l'education nationale de prendre en compte, pour le calcul des bourses universitaires, lorsque les etudiants sont maries, l'adresse du domicile du couple et non plus l'adresse des parents. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993

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