Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que rencontrent les titulaires de rentes mutualistes du combattant. Il lui fait part de la deception ressentie par le monde combattant devant les perspectives d'evolution du plafond majorable de ces rentes en 1994 ; fixe a 6 400 francs depuis le 1er janvier 1993, celui-ci devrait, selon plusieurs associations d'anciens combattants, etre desormais porte a 6 900 francs, niveau qui serait a leurs yeux seul compatible avec l'evolution du niveau general des prix et, en outre, parallele a celle qu'ont enregistree les pensions militaires d'invalidite au cours des dix derniers annees. Il lui demande quelles mesures elle envisage de proposer sur ce point.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994