TIPP
Question de :
M. Poujade Robert
- RPR
M. Robert Poujade attire l'attention de M. le ministre du budget sur les inquietudes des transporteurs routiers face a la recente augmentation du gazole prevue dans la loi de finances pour 1994. Les chargeurs n'ayant pour la plupart accepte aucune augmentation des tarifs, la hausse du gazole, superieure a celle de l'inflation, rend la situation des transporteurs routiers difficilement supportable. Par ailleurs, pour certaines professions telles que les agriculteurs ou les marins, ce produit petrolier est detaxe. Aussi, il lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures visant a alleger cette taxe pour les transporteurs routiers.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 4 juillet 1994