Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite de mettre en place un programme de promotion du recyclage du papier. Un tel programme, en definissant ce qui peut etre appele « papier recycle » clarifierait un secteur encore trouble, la proportion de « fibres cellulosiques de recuperation » (FCR) variant de 10 p. 100 a 100 p. 100 dans le papier dit « recycle ». La fixation d'un taux minimum de FCR dans le papier permettrait d'eviter des abus. Il est generalement admis que l'appellation « papier recycle » doit impliquer un taux de FCR superieur a 50 p. 100 qui pourrait etre retenu dans une definition officielle. En outre, si le cout de la pate a papier recyclee est de 10 p. 100 a 30 p. 100 inferieur, il intervient peu dans le cout final des objets en papier, 10 p. 100 environ pour un cahier d'ecolier ; l'economie ainsi realisee a donc peu d'incidence sur le prix final de l'objet, le cout de la distribution faisant la difference ainsi que la penalite d'echelle de production. La detaxation du papier recycle pourrait etre un facteur d'abaissement du prix de ces produits qui preservent l'environnement. Il lui demande, en consequence, si la definition d'un label « papier recycle » et l'abaissement du taux de TVA sur les produits beneficiant de ce label pourraient etre mis a l'etude, afin de promouvoir des productions de recyclage du papier et de favoriser leur succes aupres des differents consommateurs.