Question écrite n° 9514 :
PAP

10e Législature

Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc demande a M. le ministre du logement s'il pourrait etre envisageable d'elargir les financements des prets PAP aux logements mobiles des forains, qui constituent leur residence principale.

Données clés

Auteur : M. Duboc Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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