Cotisations
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les implications de l'exoneration des charges sociales des jeunes agriculteurs pendant une periode de trois ans. Il constate que, d'une part, cette charge est supportee par l'ensemble des agriculteurs. Or, vu la baisse du nombre d'exploitants agricoles, un nombre de plus en plus restreint d'exploitants devra supporter un prelevement de plus en plus lourd. D'autre part, l'Etat prend directemement en charge l'exoneration des charges sociales sur les bas salaires dans le domaine non agricole. Il souhaiterait en consequence savoir si le Gouvernement envisage de modifier cette difference de traitement.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994