Question écrite n° 9516 :
Incendies

10e Législature

Question de : M. Saumade Gérard
- RL

M. Gerard Saumade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le montant des credits destines a la lutte contre les incendies de foret dans les departements mediterraneens. Alors que la situation exige d'engager des moyens supplementaires chaque annee, les credits alloues au conservatoire de la foret mediterraneenne diminuent. Il parait egalement regrettable de ne pouvoir connaitre le montant exact du produit de la taxe sur les briquets et allumettes creee a l'instigation de l'entente interdepartementale. En consequence, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'accroitre l'information et les moyens des departements concernes.

Données clés

Auteur : M. Saumade Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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