Commerce
Question de :
Mme Bonvoisin Jeannine
- UDF
Mme Jeanine Bonvoisin attire l'attention de M. le ministre du budget sur la vente de produits horticoles sur le domaine public. Les plantes et les fleurs sont devenues, en effet, l'objet d'un commerce parallele qui echappe a tout controle. Cette situation a des consequences financieres et sociales a la fois pour les fleuristes, pour l'Etat et pour les personnes employees sans etre declarees. Elle aimerait donc savoir s'il a prevu d'intensifier la recherche et l'apprehension des filieres paralleles dans le domaine de la vente de produits horticoles sur la voie publique.
Auteur : Mme Bonvoisin Jeannine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Horticulture
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994