Question écrite n° 9534 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. de Roux Xavier
- UDF

M. Xavier de Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des chomeurs de longue duree qui ont beneficie d'un contrat emploi solidarite (CES) qui ne peut etre consolide. Les chomeurs de longue duree constituent un des publics prioritaires des CES. Dans ce cadre, ils travaillent 20 heures par semaine pour un salaire net de 2 479 francs par mois et pour une duree de deux a trois ans. A la fin de leur contrat, les personnes concernees qui restent sans emploi percoivent actuellement une allocation de chomage s'elevant a 72 francs par jour. Cette situation est humainement penible : ces personnes ont connu le chomage auparavant pendant, parfois, dix ans et sont agees en moyenne de quarante ans ce qui rend leur embauche tres difficile. Pendant leur CES, d'excellents elements ont apporte une aide considerable aux administrations ou aux associations concernees. Des lors, ne serait-il pas envisageable afin qu'ils ne soient pas affectes a nouveau par le chomage, de les maintenir dans l'emploi occupe dans le cadre du CES dans les memes conditions de salaire et de prise en charge, leur contrat devenant a duree indeterminee et pouvant deboucher, dans des conditions a etudier, sur des emplois contractuels.

Données clés

Auteur : M. de Roux Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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