CSA
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la communication de lui preciser dans quelles conditions est associe a son action ministerielle le Conseil superieur de l'audiovisuel (CSA) qui lui aurait recemment transmis des propositions relatives a l'audiovisuel public (Le Nouvel Economiste, no 921, 19 novembre 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994