Question écrite n° 9539 :
Caisse des depots et consignations

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie s'il peut dementir les informations selon lesquelles « le ministere de l'economie ne s'attaquera qu'au deuxieme trimestre 1994 a la mise au point des nouveaux fonds de pension et a la restructuration de la Caisse des depots » (La lettre de l'Expansion, 29 novembre 1993, no 1184). Il apparait en effet que ces deux dossiers ont fait l'objet de suffisamment d'etudes, de reflexions et de propositions pour meriter dans les meilleurs delais des propositions gouvernementales.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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