Filiere sportive
Question de :
M. Cartaud Michel
- UDF
M. Michel Cartaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le probleme pose par le paiement des lecons de natation donnees au public par les ex-maitres nageurs sauveteurs denommes aujourd'hui educateurs territoriaux des activites physiques et sportives. Il lui demande comment seront remunerees les lecons de natation donnees au public par les educateurs territoriaux des activites physiques et sportives.
Auteur : M. Cartaud Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994