Question écrite n° 955 :
Papier et carton

10e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- UDF

Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultes que rencontrent les professionnels de la recuperation et du recyclage de papier carton. En effet, ceux-ci ne sont plus en mesure de pouvoir remplir leur mission sans mettre en peril l'avenir de leurs societes et cela en raison de l'effrondrement du prix de vente de ces materiaux. Cette situation risque a terme d'entrainer la disparition de cette profession, disparition qui irait a l'inverse du but recherche par les pouvoirs publics, a savoir la reduction du volume des dechets et le developpement du recyclage. Les professionnels concernes appellent de leurs voeux une mise en harmonie des conditions reglementaires francaises avec celles en vigueur dans les pays voisins afin de permettre la sauvegarde de la filiere de recuperation des vieux papiers. Elle lui demande donc quelles initiatives il envisage de prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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