Preseance
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que l'ordre de preseance entre deux elus detenteurs du meme mandat est parfois difficile a etablir. A ce sujet, il souhaiterait notamment qu'il lui precise comment la notion d'anciennete est calculee ; en particulier il souhaiterait savoir si la reference est la date de premiere election ou le nombre total d'annees de mandat ou le nombre total d'annees de mandats sans discontinuite. Plus precisement, il souhaiterait connaitre l'ordre de preseance entre : 1/ M. Dupont, conseiller general, elu de 1950 a 1954, puis elu depuis 1992 ; 2/ M. Durand, elu conseiller general de 1960 a 1985, puis elu depuis 1988 ; 3/ M. Martin, conseiller general, elu depuis 1982.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994