Enseignants
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs-documentalistes. Il note que la loi d'orientation du 10 juillet 1989 prevoyait la presence d'un professeur-documentaliste dans chaque etablissement. Il note egalement que les professeurs-documentalistes sont les seuls membres des equipes pedagogiques a ne pas avoir droit a la retribution de ces activites supplementaires (heures PAE, ateliers artistiques ou scientifiques, recherche pedagogique). Il lui demande quelle est la position de son ministere sur ces deux points.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994