Grandes surfaces
Question de :
M. Fanton André
- RPR
M. Andre Fanton expose a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, que la decision prise par le Premier ministre d'interrompre l'installation des grandes surfaces a ete accueillie avec soulagement non seulement par les representants du commerce et de l'artisanat mais aussi par les responsables politiques des zones rurales tres preoccupes par la desertification de leurs regions. Avant que n'entre en vigueur la nouvelle reglementation resultant du decret no 93-1237 du 16 novembre 1993, il lui demande de lui faire connaitre, pour la region de Basse-Normandie et par arrondissement, la densite des grandes surfaces installees au 31 decembre 1993, en distinguant entre les hypermarches (plus de 2 500 metres carres) et les surpermarches. Il souhaiterait egalement connaitre le taux de progression de ces installations au cours des cinq dernieres annees.
Auteur : M. Fanton André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grande distribution
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994