Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la reglementation europeenne pour lutter contre la drogue. Dans le cadre de son engagement dans la lutte internationale contre le trafic de stupefiants, la Communaute europeenne a approuve en 1990 (reglement CEE 3211-90, prolonge en 1991, 1992 et 1993) un programme special de preferences tarifaires en faveur de la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Perou, pour une periode de quatre ans. La lutte contre la drogue doit se traiter en priorite dans ces pays qui cultivent et transforment la feuille de coca, en proposant des projets de « developpement alternatif ». Ce programme repond a une situation concrete qui est celle du trafic de drogue, et dans ce cadre, la lutte contre ce fleau requiert une action soutenue et prolongee ; il serait souhaitable que la Communaute europeenne accepte de proroger ce programme pour les quatre pays beneficiaires. Il demande que la France, qui a decide de lutter fermement contre la drogue, ayant des consequences graves dans notre pays, s'associe a la demande de prororation du programme.