Livret de famille
Question de :
M. Santini André
- UDF
M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les modalites actuelles de delivrance du livret de famille. Il apparait, en effet, que l'attribution d'un seul livret de famille par couple est a l'origine de nombreuses difficultes rencontrees par les descendants lors de diverses demarches administratives necessitant la presentation de ce document, alors meme qu'ils se trouvent eloignes de leur famille ; ces problemes pouvant etre amplifiees du fait du nombre de freres ou soeurs et de l'augmentation du nombre des divorces. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui dire s'il est dans son intention de decider des mesures nouvelles susceptibles d'adapter le dispositif existant aux realites de notre societe d'aujourd'hui.
Auteur : M. Santini André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat civil
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994