Temps partiel
Question de :
M. Périssol Pierre-André
- RPR
M. Pierre-Andre Perissol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982, relative a l'exercice des fonctions a temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivites locales. En vertu de cette ordonnance, les fonctionnaires ou agents qui le desireront peuvent amenager leur temps de travail, sans que celui-ci puisse neanmoins etre inferieur au mi-temps. Il souhaiterait savoir si cette disposition pourrait etre assouplie, certains agents ou fonctionnaires desirant pouvoir amenager leur temps de travail en deca d'un mi-temps.
Auteur : M. Périssol Pierre-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994