Question de : M. Vachet Léon
- RPR

M. Leon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le montant des cotisations des exploitants agricoles aupres des mutualites sociales agricoles. Ces cotisations ont tres fortement augmente en 1993. Cette hausse va se repercuter sur les montants des appels provisionnels de 1994. Cependant, les cotisations definitives pour l'annee prochaine vont tenir compte des revenus professionnels agricoles des annees de crise de 1992 et 1993. Par consequent, ces cotisations definitives, qui seront emises en octobre 1994, seront-elles en baisse par rapport a celles de 1993. De nombreux exploitants vont devoir payer en 1994 des appels provisionnels nettement superieurs a leur appel definitif et par suite, etre obliges d'avancer des sommes importantes au moment meme ou ils sont en deficit et sans tresorerie. Il serait indispensable, durant les premiers mois de 1994, de minorer de facon importante les cotisations sociales des agriculteurs afin d'eviter des consequences dramatiques pour ces derniers. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet